Dans le prolongement de la décision du 7 février 2020 (décision N°19-02), la Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (« AFA ») a rendu une décision dans laquelle elle se prononce
L’AFA publie un support de présentation pédagogique relatif à la mise à jour de ses recommandations
La nouvelle version des recommandations de l’AFA avait été publiée au JORF le 12 janvier 2021. De manière à mieux accompagner les entités assujetties à l’article 17 de la loi
Dispositifs d’externalisation : l’ACPR rappelle les acteurs à leurs obligations
Pour tous les acteurs du secteur de la banque, de l’assurance ou des paiements projetant d’externaliser ou externalisant déjà des prestations informatiques, des fonctions de contrôle ou de traitements de
Protection sociale complémentaire et catégories objectives : quelles sont les implications liées au nouveau décret ?
L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire étant venu se substituer aux accords du 14 mars 1947 et du 8 décembre 1961
Binance, une des plus grosses plateformes crypto dans le viseur des régulateurs
Ce podcast a initialement été publié sur lexradio le 27 juillet 2021. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. Suite de notre sage Blockchain avec Céline Moille : retour
JO de Tokyo et euro de football : retour sur l’esport !
Ce podcast a initialement été publié sur lexradio le 18 juin 2021. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. Nouvel épisode de la chronique « Internet »
Blockchain : retour sur les « nouveautés » de l’AMF quant à sa doctrine sur les PSAN
Ce podcast a initialement été publié sur lexradio le 30 juin 2021. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. La chronique dédiée à la Blockchain se poursuit
La publication du rapport 2020 de la CNIL
Ce podcast a initialement été publié sur Lexradio le 8 juin 2021. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. Pour ce deuxième épisode de la chronique «
L’autorité bancaire européenne met à jour trois de ses principales orientations
L’European Banking Authority (EBA) met simultanément à jour trois de ses principales orientations relatives à la gouvernance interne, aux politiques de rémunération saines, ainsi qu’à l’évaluation de l’aptitude des membres
Le porteur d’une police d’assurance souscrite pour le compte d’un tiers doit-il être considéré comme un intermédiaire en assurance ?
L’activité de distribution d’assurance est strictement encadrée en droit européen par la Directive (UE) 2016/97 du Parlement Européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance et,