La pandémie de Coronavirus a entrainé une crise sanitaire qui concerne tous les pays du globe. Pour faire face à cette crise, les différents gouvernements ont pris des mesures sanitaires
Contentieux & coronavirus : forces et faiblesses du recours aux modes alternatifs de règlement des litiges
Dans le contexte actuel et en raison notamment des mesures spécifiques prises par le Gouvernement durant la crise sanitaire, la question de l’efficacité du système judicaire revient souvent (délais de
Contentieux & Coronavirus : quelles conséquences pratiques pour votre entreprise ?
La pandémie de Covid-19, situation inédite, impacte tous les secteurs d’activités. La période de crise qu’elle engendre amène le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles de protection, dites mesures sanitaires,
Contentieux & Coronavirus : conflits en matière d’exécution des « contrats informatiques », la médiation est peut-être une solution !
La période du Coronavirus a été l’occasion pour les juristes de se pencher à nouveau sur certaines notions élémentaires du droit civil telles que la force majeure et l’imprévision. Cela a
Fin de la période juridiquement protégée : quels impacts sur les contrats et les mesures juridictionnelles/administratives ?
L’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 a arrêté une date fixe pour la fin de la période juridiquement protégée en modifiant ainsi pas moins de douze ordonnances prises par le
COVID-19 : l’efficacité de la définition contractuelle de la force majeure peut-elle justifier la suspension d’un contrat-cadre de fourniture d’électricité ?
Par ordonnance de référé des 20, 26 et 27 mai 2020, le Président du tribunal de Commerce de Paris a considéré qu’en raison des conséquences de la crise liée au
Opérations de saisie et de visite de la DGCCRF : la Cour de cassation renforce sa jurisprudence défavorable aux entreprises !
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (« DGCCRF ») peut être autorisée par un juge à recourir à des pratiques coercitives
Coronavirus et occupation immobilière : notre FAQ !
Avec la crise sanitaire, les modes de fonctionnement traditionnels des entreprises et les modes de travail sont bouleversés. Afin de limiter les effets de la crise, la question des modes
Contentieux & Coronavirus : l’activité partielle, entre complexité de mise en œuvre et risque de redressement.
Répondant à une crise avant tout sanitaire mais aussi économique, l’arsenal législatif et règlementaire a été mobilisé dès le début de la pandémie liée à la covid-19. Pour limiter les
Covid-19 : Les professionnels des secteurs de la culture et du sport pourront proposer à leurs clients un avoir à titre de remboursement
Les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du COVID-19 (parmi lesquelles figurent l’interdiction pour les salles de spectacles et enceintes sportives d’accueillir du public et la