Cet article a été publié pour la première fois sur La Lettre M, et est reproduit sur ce blog avec l’autorisation de ses auteurs. Les employeurs s’interrogent souvent sur
L’AFA prépare son « diagnostic national » 2024 sur les dispositifs anticorruption des entreprises
Deux ans après son diagnostic de 2022, l’Agence Française Anticorruption (AFA) prépare son troisième diagnostic national sur les dispositifs anticorruption en entreprise pour 2024. Ce diagnostic vise à mesurer l’évolution
Délais de paiement : la situation se dégrade dans un contexte de tentative d’harmonisation européenne
Après une légère amélioration en 2022, l’Observatoire des délais de paiement, dans son rapport du 17 juin 2024, fait état d’une dégradation en 2023 des délais de paiement en France,
Revente à perte : rappel de la législation applicable
Alors que le coup d’envoi des soldes d’été 2024 a été donné le 26 juin à 8 h pour une durée de 4 semaines, les commerçants vont pouvoir revendre des
Nouvelle Autorité européenne en matière de LCB-FT : quels impacts sur le secteur financier ?
Implantée à Francfort-sur-le-Main, la nouvelle Autorité européenne de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme (ALBC) devrait mener ses premières missions de surveillance et de sanction
Congés payés : analyse des dispositions de la loi DDADUE
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation rendait plusieurs arrêts sur la question de la conformité du droit français au droit européen en matière de d’acquisition de congés payés
Directive anti-greenwashing : halte aux informations trompeuses !
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Adoption du concept de classes de parties affectées en Europe : analyse comparée dans 10 États membres
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La boîte à outils du Restructuring : un guide pratique du droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté offre plusieurs outils à la disposition des dirigeants d’entreprise pour assurer la pérennité de leur société. Néanmoins, cette boîte à outils reste bien souvent
Entreprises en difficulté : qu’est-ce que la liquidation amiable ?
Sauvegarde, redressement judiciaire, conciliation…. En fonction de la nature et de la gravité des difficultés qu’elle rencontre, plusieurs procédures peuvent être utilisées par une entreprise pour y faire face. Nos