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L’autorité de la concurrence oblige Google à négocier de bonne foi avec les éditeurs et les agences de presse !
L’Autorité de la concurrence considère que la décision unilatérale de Google LLC, Google Ireland Limited et Google France (« Google ») de ne plus afficher les extraits d’articles, les photographies,
Coronavirus et assemblées générales : délégation et vote par correspondance, où en est-on ?
L’ordonnance n°2020 321 du 25 mars 2020 a récemment été précisée par le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 venant compléter les règles de réunion et de délibération des assemblées
Coronavirus : comment optimiser votre occupation immobilière dans ce contexte de crise ?
La crise sanitaire que nous traversons a de multiples impacts sur l’activité des entreprises qui ne peuvent fonctionner de manière traditionnelle. Pour limiter les effets de la crise, les entreprises
Application « STOP-COVID » : un débat parlementaire pour préparer le déconfinement
Brièvement évoquée par le chef de l’Etat lors de son allocution du 13 avril 2020, la mise en place d’une application mobile de suivi pour identifier les « chaînes de
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Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement prend un ensemble de dispositions exceptionnelles impactant les entreprises de tous les secteurs d’activités. Un droit dérogatoire est train de se
Coronavirus & Activité partielle : Les réflexes indispensables à avoir à l’esprit !
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Délais de paiement : le plafond légal ne s’applique pas à tous !
Pour la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), le délai de rétrocession de créances recouvrées par un mandataire auprès des distributeurs du fournisseur, mandant, n’est pas soumis au plafond légal
Le droit de retrait à l’épreuve du Coronavirus
L’épidémie du Coronavirus bouscule tous les secteurs d’activités puisque les mesures de confinement prises par les gouvernements des pays touchés impactent directement le fonctionnement d’un grand nombre d’entreprises à travers
La gestion des risques juridiques et opérationnels sur la Supply Chain à l’heure du Coronavirus
Les impacts de l’épidémie de Covid-19 sur le fonctionnement des entreprises sont multiples. A l’heure d’un confinement généralisé et globalisé, la question du maintien de la supply chain se pose