La crise sanitaire que nous traversons ébranle le monde économique dans son ensemble. Pour faire face à cette situation sans précédent, les différents gouvernements des pays européens et l’Union Européenne, elle-même,
Contentieux & Coronavirus : contentieux pénal et responsabilité des dirigeants et des élus
La crise sanitaire entraîne un environnement complexe et toute prise de décision intervient dans un contexte de plus ou moins grande incertitude. Toute personne en situation d’autorité est exposée à
Coronavirus : quels sont les enjeux du financement immobilier ?
La période de crise sans précédent que nous traversons actuellement, touche tous les pans de la société et les acteurs économiques n’en sont pas épargnés. Ainsi, le fonctionnement traditionnel des
Le Comité de crise sur les délais de paiement met en garde contre les comportements « abusifs » et appelle à la solidarité
Le Comité de crise sur les délais de paiement, instauré le 23 mars 2020, a pour principales missions, dans le contexte de crise liée au Covid-19, d’identifier le niveau de
Le nouveau coronavirus responsable de l’extension du contrôle des investissements étrangers aux biotechnologies
La crise du covid-19 poursuit sa contamination du paysage économique. Après avoir renforcé significativement le contrôle des investissements étrangers par un décret du 31 décembre 2019, qui élargissait déjà le
Contentieux & Coronavirus : la pandémie liée au Covid-19 à l’origine de nombreux contentieux à venir
Depuis le début de la pandémie liée au Covid-19, l’exécution des obligations contractuelles est devenue compliquée si ce n’est impossible pour grand nombre d’entreprises. Les adaptations du droit réalisées par
Coronavirus et poursuite de la vie sociale des entreprises : quelles solutions d’adaptation relatives aux réunions et délibérations des organes de gouvernance ?
Les dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 viennent simplifier les règles de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux de gouvernance des entreprises et
Covid-19 et abandons de loyers : un geste fiscal bienvenu pour les bailleurs !
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020), publiée au journal officiel le 26 avril 2020, a créé un cas dérogatoire et temporaire
Coronavirus et adaptation du droit des entreprises en difficulté : quelles conséquences pratiques pour les entreprises et exploitations agricoles en difficulté ?
Afin de permettre aux sociétés françaises de faire face à la crise économique engendrée par les mesures de lutte contre la propagation de l’épidémie du nouveau coronavirus autorisées par l’état
L’autorité de la concurrence oblige Google à négocier de bonne foi avec les éditeurs et les agences de presse !
L’Autorité de la concurrence considère que la décision unilatérale de Google LLC, Google Ireland Limited et Google France (« Google ») de ne plus afficher les extraits d’articles, les photographies,