Alors que le numérique pénètre tous les pans de notre économie et transforme notre quotidien, les entreprises et plus particulièrement les directions juridiques doivent prendre le virage du digital et
Barémisation des indemnités du licenciement sans cause réelle et sérieuse : un imbroglio judiciaire au dénouement incertain
Près de deux ans après sa mise en place, la guerre contre le « barème Macron » fait rage : ses adversaires tentent de le faire tomber en contestant devant
Le relèvement du seuil de la revente à perte et l’encadrement des promotions : vers une redistribution équitable ou un effet inflationniste ?
Le 27 février 2019, un projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement
Lorsque la centralisation des paiements au sein d’un groupe de sociétés se heurte au monopole bancaire
Les règles européennes et les solutions technologiques offrent de nouvelles perspectives de centralisation des paiements au sein des groupes de sociétés. Mais l’étroitesse de la dérogation au monopole bancaire en
Critiquer son employeur, tout n’est pas permis !
Depuis longtemps, la liberté d’expression est reconnue par les textes (i) internationaux1 , (ii) européens2 et (iii) nationaux3. S’agissant plus particulièrement de la situation du salarié, sa liberté d’expression est consacrée
L’ordonnance transparence et pratiques restrictives de concurrence recadre la ligne de partage entre le prohibé et l’acceptable !
L’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux
La propriété intellectuelle, la sécurité juridique et la blockchain
Développer des applications de la blockchain impose que les acteurs soient assurés de son traitement juridique, car à défaut de sécurité juridique, les incertitudes ont un effet dissuasif. A cet
L’ANSA justifie l’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social d’une SAS par acte d’associés
La pratique consistant à déroger dans les SAS à la règle du Code de commerce imposant dans les SA une autorisation par l’AG du droit d’émettre des valeurs mobilières donnant
Le Tribunal Digital : vers une modernisation de la justice commerciale
Le Président de la République et le Ministère de la Justice souhaitaient développer un véritable service public numérique de la justice en France. Les greffiers des tribunaux de commerce leur
Annulation du mandat de délégué syndical et poursuite du statut protecteur
Cour de cassation, chambre sociale, 3 avril 2019, n°17-28.880 L’analyse de l’expert : Malik Douaoui, avocat associé L’annulation du mandat de délégué syndical n’emporte pas d’effet rétroactif. Le jugement présente