Comment le numérique a-t-il affecté le processus contractuel ? Comment les innovations digitales continuent-elles à impacter et faire évoluer le contrat, de sa formation à sa résolution ? Au-delà de
La Cour de cassation lance une série de tables rondes sur les blockchains !
La première table ronde du cycle de conférences sur les blockchains, sous la direction scientifique des professeurs Nathalie Blanc, Bernard Haftel, et Mustapha Mekki, a eu lieu à la Cour
Les applications de la blockchain, un droit en devenir
Ayant connu ses heures de gloire lorsque le cours du Bitcoin était à son point le plus haut en décembre 2017, la blockchain ne doit cependant pas être réduite à
Loi Pacte et Responsabilité Sociétale de l’Entreprise : un nouveau défi dans le partage de valeur avec les salariés
Dans le cadre des derniers débats parlementaires relatifs à la Loi Pacte qui ont agité le Parlement mais également la société civile et les acteurs économiques, il n’aura échappé à
Gare au formalisme à titre de validité du nantissement de compte-titres !
Opposabilité à la banque d’un nantissement de compte-titres (Cour de Cassation, chambre commerciale, financière et économique, 23 janvier 2019, n° 16-20.582) La Cour de cassation a rendu un arrêt concernant
Quel modèle de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni dans une perspective post-Brexit de long terme ?
Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui aura donc pris des airs de tragédie shakespearienne, laissant interrogatif sur la qualité de l’air en ce royaume, va toucher à sa
Brexit : quels impacts sur la vie de vos contrats en cours et comment s’y préparer ?
Le 12 avril 2019, sauf accord de séparation, le Royaume-Uni sortira purement et simplement de l’Union européenne. Les entreprises françaises ont bien conscience des multiples bouleversements commerciaux et économiques qui
Distinction des fonctions de direction d’un Président de SAS avec la mission de prestataire de services
Dans un arrêt inédit du 12 décembre 2018, non publié au bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation considère comme distinctes les fonctions exercées par un Président de
Brexit : groupes français, comment anticiper ?
En cas de no deal, le cadre légal changera radicalement. Or, il s’avère que la plupart des entreprises françaises ne sont pas encore préparées à l’éventualité d’un hard Brexit. De
Quel statut juridique pour les travailleurs des plateformes numériques ?
Les plateformes de mise en relation par voie électronique connaissent un développement exponentiel et un succès grandissant. Elles font aujourd’hui partie intégrante du paysage économique français et de notre vie