L’éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) des dotations aux amortissements d’un bien (en l’occurrence, du matériel génétique végétal) dépend du fait que le bien ait été acquis à l’état neuf,
C3IV : publication des commentaires officiels de l’administration fiscale
Entré en vigueur en mars dernier, le nouveau Crédit d’Impôt au titre des Investissements dans l’Industrie Verte (C3IV) soutient les investissements dans les capacités de production de batteries, de panneaux
Mise à jour de la doctrine administrative sur les JEI et sur les JEI de croissance (JEC)
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de mettre à jour ses BOFiP à la suite de deux modifications majeures introduites par la loi de finances pour 2024. Publication
CIR : a-t-on tiré toutes les conséquences de la décision du Conseil d’État sur l’éligibilité des tâches connexes ?
Dans le cadre de son plan de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement envisage des Mesures relatives aux délais de traitement des agréments. Aussi attendues que soient ces mesures,
JEIC : un nouveau statut en faveur des PME innovantes
Pour soutenir les jeunes entreprises engagées dans la réalisation d’opérations de R&D, un nouveau statut a été créé par la loi de finance pour 2024. Le statut de Jeune Entreprise
Quelques minutes pour comprendre le C3IV
Entrée vigueur en mars 2024 pour une durée de 2 ans, le C3IV est un outil de financement de la transition énergétique ciblant quatre secteurs clés : l’éolien, les batteries,
Le Gouvernement prévoit de nouvelles mesures en faveur du CIR
Dans le cadre de son plan d’action de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement a dévoilé quelques mesures intéressant les acteurs de la R&D. Accélération du versement du CIR
CIR – Précisions sur le régime jeune docteur
Le Conseil d’État juge que les personnels déjà embauchés en CDI puis titulaires d’un doctorat peuvent bénéficier du régime jeune docteur, de la date d’obtention de leur doctorat jusqu’à 24
Crédit d’impôt recherche : quel quantum retenir pour la déduction des subventions ?
La Cour administrative d’appel de Lyon juge qu’une subvention doit être déduite intégralement de l’assiette du CIR lorsque le projet financé est éligible au CIR, peu important que certains coûts
Le C3IV, dévoilement d’un nouvel outil fiscal au service de la transition écologique
La loi de finances pour 2024 a introduit le nouveau crédit d’impôt « investissements dans l’industrie verte » (C3IV) dont l’entrée en vigueur est intervenue le 14 mars dernier. Dans le prolongement