L’ADEME, l’agence de la transition écologique, a annoncé ce lundi 9 décembre l’ouverture tant attendue de l’appel à projets « DECARB IND 25 ». Cette initiative ambitieuse vise à soutenir
Innovation Fund : ouverture des appels à projets 2024
Le Fonds pour l’Innovation est l’un des plus grands programmes de financement au monde pour la démonstration de technologies novatrices à faible émission de carbone. Il octroie des subventions pour
Les dépenses de personnel exposées dans le cadre d’un contrat de portage salarial sont éligibles au CIR et au CII de l’entreprise utilisatrice
Un rescrit en date du 23 octobre 2024 publié sur le site du BOFiP (BOI-RES-BIC-000155) vient préciser l’éligibilité et les modalités de prise en compte de la rémunération des salariés
L’administration fiscale prend position sur le traitement des aides à l’embauche versées par les personnes morales de droit public dans le cadre du CIR
Dans un rescrit du 23 octobre 2024 (BOI-RES-BIC-000153), la Direction générale des finances publiques (DGFiP) apporte des précisions relatives à la prise en compte des aides à l’embauche versées par
PLF 2025 : cartographie des principales mesures
MàJ – 12 novembre 2024 Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter personnalisée ! Pour
Précisions sur le délai dans lequel un contribuable peut demander le remboursement d’une créance de CICE
Le Conseil d’État juge qu’un contribuable peut demander la restitution de la créance de CICE qu’il n’a pas été en mesure d’imputer, dans le délai de réclamation (LPF, art. R.
C3IV : tolérance de l’Administration sur la possibilité d’acquérir les actifs corporels éligibles au C3IV auprès d’une entité liée
Instauré par la LF 2024, le nouveau crédit d’impôt temporaire au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), visant à soutenir les investissements dans les capacités de production de batteries,
Conditions d’opposabilité du rescrit JEI
La CA de Dijon vient rappeler les conditions d’opposabilité du rescrit spécifique relatif à l’éligibilité d’une entreprise au statut de JEI (prévu à l’article L. 80 B, 4° du LPF),
Publication du Guide CIR 2024
Bien que le Guide CIR soit sans valeur juridique, il présente l’analyse du Ministère de la Recherche sur ce dispositif, et la grille de lecture utilisée par les experts durant
Matériel génétique et dotations aux amortissement éligibles au CIR
L’éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) des dotations aux amortissements d’un bien (en l’occurrence, du matériel génétique végétal) dépend du fait que le bien ait été acquis à l’état neuf,