Par un jugement en date du 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil, faisant application de la convention fiscale franco-belge actuellement en vigueur (10 mars 1964), reconnait la qualification
Taxe sur les transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés françaises dans le scope
Le 23 décembre 2024, la mise à jour de la liste recensant les sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros, et donc susceptibles d’être soumises à la
La France et les Etats-Unis amendent leur accord FATCA
La France et les Etats-Unis viennent de publier un accord modifiant leur accord FATCA, pour étendre le champ des institutions financières « réputées conformes », dispensées de déclaration. Rappel Le 14 novembre
DECARB IND 2025 : lancement tant attendu de l’appel à projets !
L’ADEME, l’agence de la transition écologique, a annoncé ce lundi 9 décembre l’ouverture tant attendue de l’appel à projets « DECARB IND 25 ». Cette initiative ambitieuse vise à soutenir
Approche juridique et fiscale d’un projet d’infrastructures en Afrique
Cet extrait est reproduit sur notre blog avec accord de l’éditeur. Pour consulter l’article dans son intégralité, merci de consulter le site des Éditions JFA. La réalisation d’un projet
Intelligence artificielle générative : avis de l’Autorité de la Concurrence sur le fonctionnement concurrentiel du secteur
Qu’est-ce que l’Intelligence Artificielle (IA) générative ? En novembre 2022, OpenAI, entreprise qui était alors encore méconnue du grand public, lance publiquement son premier modèle de ChatGPT (Chat Generative Pre-trained Transformer).
Assurer l’attractivité de la place financière de Paris en diversifiant et simplifiant les modalités de financement des entreprises
Après 3 mois de débats parlementaires, la loi n° 2024-537 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été adoptée le 13 juin 2024 (Loi Attractivité).
« No shows » : assujettissement à la TVA en cas de non-présentation des clients sans annulation préalable de leur réservation
Par deux décisions du 9 octobre 2024 (CE n° 472257, Société Hôtelière Paris Eiffel Suffren et CE n° 489947, Société AccorInvest), le Conseil d’État conclut à l’assujettissement à la TVA
L’Intelligence Artificielle Générative : une révolution pour les départements juridiques
Deloitte vient de publier son étude “The future of legal work? The use of Generative AI by legal departments”. Consultez dès maintenant les résultats. L’Intelligence Artificielle Générative (GenAI, en anglais)
Transformation des directions juridiques : les résultats de l’étude 2024 sur la stratégie des Chief Legal Officers
Dans un monde toujours plus complexe, les Directeurs juridiques (ou Chief Legal Officers, CLO en anglais) évoluent dans leurs rôles pour répondre aux nouvelles exigences notamment réglementaires. C’est dans ce contexte