Le 4 septembre 2024, l’administration fiscale française a publié ses commentaires sur les conséquences de la dénonciation des conventions fiscales par le Mali et le Niger, qui les liaient à
Dénonciation de la convention fiscale conclue avec le Burkina Faso : l’administration fiscale française publie ses commentaires dans un BOFiP
Le 17 juillet 2024, l’administration fiscale française a publié ses commentaires sur les conséquences de la dénonciation de la convention fiscale par le Burkina Faso qui le liait à la
Dénonciation des conventions fiscales conclues avec le Mali et le Niger : le Gouvernement français se prononce à son tour
Une mise à jour de l’article est disponible : Dénonciation des conventions fiscales conclues avec certains Etats africains : le Gouvernement se prononce à présent sur les conséquences de la
Le continent africain à l’épreuve des conventions fiscales
La deuxième édition togolaise du Dialogue interprofessionnel sur la fiscalité a eu lieu les 6 & 7 juillet 2023. Organisé par l’Office Togolais des Recette (OTR), le Master 227 de
Abus de convention fiscale : illustration dans un contexte impliquant la France/le Danemark/le Luxembourg
Conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, la CAA de Paris juge que les rédacteurs d’une convention fiscale de lutte contre la double imposition sont présumés avoir voulu exclure de
Convention France-EAU : notion de « résident » et dispositions visant à éliminer les doubles impositions
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de « résident » pour l’application de l’article 19 visant à éliminer les doubles impositions de la convention fiscale signée entre
Notion de bénéficiaire effectif, régime mère-fille et convention fiscale
Après avoir constaté que la société mère holding luxembourgeoise n’était pas le bénéficiaire effectif des sommes distribuées par sa filiale française, la CAA de Paris écarte les dispositions de la
Non-déductibilité des pertes définitives d’un ES exonéré en vertu des dispositions d’une convention fiscale
Ne porte pas atteinte à la liberté d’établissement l’État membre qui refuse la prise en compte par une société résidente des pertes subies par son établissement stable (ES) situé dans
Une année 2023 qui s’annonce propice aux travailleurs frontaliers français !
Lors de leur dernière rencontre il y a quelques jours, les ministres des Finances français et luxembourgeois ont réaffirmé leur volonté de rehausser le seuil de jours autorisés de télétravail.
Accords France/Luxembourg : fin de l’accord fiscal dérogatoire
Le Gouvernement français a confirmé le 28/06/2022 que l’accord fiscal dérogatoire Covid-19 entre la France et le Luxembourg prendra fin au 30 juin 2022. A compter du 1er juillet 2022,