Livraison de biens

• PLF 2022 – Livraisons de biens : Exigibilité de la TVA avancée à la date du versement des acomptes (art. 9)

  Lois de finances 2022

  29 septembre 2021

  Vanessa Irigoyen, Mélinda Coraboeuf

• Transfert d’universalité entre assujettis non-redevables de la TVA : qu’en pensent les administrations fiscales de nos voisins européens ?

  Banque, finance et assurance

  13 juin 2017

  William Stemmer, Mélanie Michenot

• Application temporaire d’un mécanisme d’autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil

  TVA européenne

  02 mars 2017

  Michel Guichard, Odile Courjon, Bertrand Jeannin, William Stemmer, Nicolas Kazandjian, Vanessa Irigoyen, Anne Gerometta, Marie Manuelli, Delphine Nicault, Mélanie Michenot

• Déclaration électronique obligatoire de certains achats – Mesure jugée non conforme à la Constitution

  Le régime de TVA

  04 janvier 2017

  Michel Guichard, Marie Manuelli