Le mille-feuille juridique applicable aux salariés frontaliers France Luxembourg Face aux multiples textes encadrant les régimes sociaux et fiscaux du salarié frontalier France Luxembourg, une attention particulière doit être portée
Une année 2023 qui s’annonce propice aux travailleurs frontaliers français !
Lors de leur dernière rencontre il y a quelques jours, les ministres des Finances français et luxembourgeois ont réaffirmé leur volonté de rehausser le seuil de jours autorisés de télétravail.
Accords France/Luxembourg : fin de l’accord fiscal dérogatoire
Le Gouvernement français a confirmé le 28/06/2022 que l’accord fiscal dérogatoire Covid-19 entre la France et le Luxembourg prendra fin au 30 juin 2022. A compter du 1er juillet 2022,
Fin des accords France/Luxembourg : Quid du télétravail des « frontaliers » pour la période post-pandémie ?
Pour mémoire, afin de prendre en compte les mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19, la France a conclu des accords amiables avec le Luxembourg relatifs aux travailleurs
Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise : la mauvaise surprise d’été, le remède avant les fêtes ?
La nouvelle convention fiscale entre le Luxembourg et la France a fait l’effet d’un petit séisme auprès des travailleurs transfrontaliers résidents fiscaux de France. Repoussée en raison de la crise
Des réclamations autorisées pour les résidents fiscaux français percevant des revenus de source luxembourgeoise
Le Gouvernement français permet à ses résidents fiscaux un correctif pour éviter l’impact négatif de la nouvelle méthodologie d’évitement de la double imposition sur les revenus de source luxembourgeoise 2020
Captive de réassurance luxembourgeoise et dispositifs anti-abus
La CAA de Versailles décide qu’en l’espèce, compte tenu de la particularité du secteur nucléaire et de la continuité d’exploitation de portefeuilles de réassurance, il ne saurait y avoir de
Activité occulte et possibilité pour le contribuable d’apporter la preuve d’une erreur
Le Conseil d’Etat confirme que le contribuable peut s’opposer tant à la majoration de 80 %, qu’au délai spécial de reprise de dix ans en cas d’activité occulte, s’il établit
New French withholding tax: impact on the Luxembourg companies employing French tax residents
New French withholding tax France will be moving to a current year tax at source system starting January 2019. This major change regarding the timing of the tax payments is
France/Luxembourg : vers une qualification de société « conventionnellement » immobilière ?
L’entrée en vigueur au 1er février 2016 du 4e avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise marque un tournant dans les schémas d’investissement immobiliers en France via des sociétés holdings luxembourgeoises.