Les autorités douanières britanniques (Her Majesty’s Revenue and Customs – HMRC) suppriment la période de grâce concernant les numéros EORI pour les sociétés UE réalisant des opérations avec le Royaume-Uni,
Actualités douanières
L’entrée en vigueur du Code des Douanes de l’Union le 1er mai 2016 a marqué la fin du monopole de la représentation directe par le « commissionnaire en douane »,
Autoliquidation de la TVA à l’importation – Réintroduction des dispositions de la loi Sapin II
Le nouveau dispositif prévoit un régime d’autorisation préalable par la douane. Les opérateurs établis au sein de l’Union européenne (UE) doivent respecter quatre conditions. Ces conditions sont réputées automatiquement remplies
Autoliquidation de la TVA à l’importation – Dernier épisode : mesures incluses dans la loi de finances rectificative pour 2016
La loi Sapin II devait simplifier les conditions d’application de l’autoliquidation de la TVA à l’importation pour les opérateurs établis en dehors de l’Union européenne (UE) tout en imposant de
Autoliquidation de la TVA à l’importation – Mesures incluses dans la loi Sapin II jugées non conformes à la Constitution
Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour non-conformité potentielle de certains articles de la Loi Sapin II. Il convient de rappeler que l’article 58 de cette loi prévoyait d’apporter des
Autoliquidation de la TVA à l’importation en France
La loi Sapin II, définitivement adoptée le 8 novembre dernier, simplifie les conditions d’application de l’autoliquidation de la TVA à l’importation pour les opérateurs établis en dehors de l’Union européenne
Autoliquidation de la TVA à l’importation en France
Suite à la publication de la loi sur l’Economie Bleue, il est possible d’autoliquider la TVA sur les importations, sur simple option, depuis le 22 juin 2016, pour les sociétés
Loi sur l’Economie Bleue – Auto-liquidation de la TVA à l’importation – Simplifications pour les entreprises établies dans l’UE
Il est possible depuis le 22 juin 2016 pour les sociétés établies dans l’UE d’auto-liquider la TVA sur les importations sur simple option (sans avoir à remplir des critères spécifiques
Autoliquidation de la TVA à l’importation
Autoliquidation de la TVA à l’importation : les nouvelles règles prévues par la loi sur l’Économie Bleue sont applicables depuis le 22 juin. La loi sur l’Economie Bleue a été publiée
La saga de la TVA à l’importation : un nouvel épisode …
La douane souhaite rester maître du jeu en revenant sur le texte précédemment voté lors de la loi sur l’économie bleue. La loi sur l’économie bleue, qui prévoit un élargissement