La Commission européenne a dévoilé, le 12 septembre, 2 projets de Directives, relatives, respectivement, à l’initiative « BEFIT » et à une harmonisation des règles prix de transfert au sein de l’UE.
Flux internationaux et prix de transfert : l’utilisation des données dans le cadre d’un contrôle fiscal
Dans un contexte international marqué par une forte mobilisation de l’OCDE et des Etats membres de l’UE destiné à limiter l’érosion des bases taxables et des transferts de profits réels
Tunisie : nouveau délai pour le dépôt de la déclaration annuelle sur les prix de transfert
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, informe les personnes morales qu’elles disposent d’un délai exceptionnel pour le dépôt de leur déclaration annuelle sur les prix
Affaires Starbucks et Fiat : le tribunal de l’Union européenne rend sa décision
Depuis quelques années, la Commission européenne mène une campagne contre certains APA et rulings fiscaux, lorsqu’elle considère qu’ils constituent des dispositifs déloyaux, intensifiant la concurrence fiscale intra-européenne au-delà de ce
Quelques réflexions sur la prise en compte des pertes de démarrage en matière de prix de transfert
L’Administration considère que les pertes des sociétés vérifiées appartenant à des multinationales doivent être compensées par l’entrepreneur du groupe. Cette considération semble plus contestable lorsqu’il s’agit d’une société nouvelle entrante
Afrique de l’ouest : actualités fiscales
Bénin Renforcement du dispositif de sous-capitalisation : Plafonnement des déductions des intérêts versés aux associés : le montant total des sommes laissées à la disposition de la société par l’ensemble
Tunisie : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – JO n°104 du 2018, n° 56 du 28 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Annulation du régime spécial des exportations et
République démocratique du Congo : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – n°18/025 du 13 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Baisse du taux standard d’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) à
Maroc : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – n°80-18 promulguée le 20 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Nouvelle contribution sociale de solidarité sur les bénéfices pendant une période de
Algérie : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Loi n°18-18 du 27 décembre 2018 – Loi de finances complémentaire n°18-13 du 11 juillet 2018 Sous réserve de confirmation des