Pour mémoire, certains carburants bénéficient d’un tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), notamment les carburants qualifiés de « carburants sous conditions d’emploi » ou encore « carburants
La 1re loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée
La 1re loi de finances rectificative pour 2021 a été définitivement adoptée et publiée au Journal Officiel le 20 juillet 2021. Modification exceptionnelle temporaire du dispositif de carry-back (art. 1)
PLF 2020 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2020
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 14 octobre
Circulaire du 20 avril 2017 concernant l’application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières
Cet article est issu de notre publication mensuelle Indirect Tax News. Cette publication reprend les actualités majeures en fiscalité indirecte et douanes. Depuis la Loi de Finances rectificative pour 2016,