Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-suisse Fiscalité internationale 01 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
UE – Bilan de la présidence polonaise – La proposition de directive « Unshell » (ex « ATAD 3 ») est abandonnée Fiscalité internationale 25 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification des rémunérations de prestations artistiques perçues par l’intermédiaire d’une GbR allemande Patrimoine 24 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Exercice de rattachement de prestations discontinues à échéances successives Fiscalité nationale 24 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Taxe sur les services numériques : transmission d’une QPC au Conseil constitutionnel Numérique 24 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Nouvelles obligations déclaratives dans le cadre du mécanisme (temporaire) de neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 24 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
QPFC sur dividendes et imputation des crédits d’impôts étrangers : une 1re application positive par le juge de l’impôt Fiscalité nationale 24 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Suspension partielle de la convention fiscale France/Biélorussie : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 24 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités de REP contre un rescrit fiscal spécial : nouvelles précisions Contentieux 17 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
TFPB – Valeur locative plancher – Application en cas d’opérations successives Fiscalité nationale 17 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 17 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai spécial de reprise : notion d’irrégularité révélée par une instance Contentieux 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan