Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Imposition des redevances de source chinoise pour l’application de la convention franco-chinoise Fiscalité internationale 18 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de déductibilité d’une provision pour dépréciation d’un fonds de commerce Fiscalité nationale 04 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dividendes reçus de filiales “intégrables” résidentes d’État tiers – Conformité de la législation française à la CEDH OCDE – UE 04 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Mise en œuvre de l’article 123 bis : appréciation du caractère principalement financier de l’entité étrangère Fiscalité internationale 04 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes définitives d’une succursale étrangère : décision défavorable des juges du fond OCDE – UE 04 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 25 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de loi « instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches » : adoption du texte en 1re lecture à l’AN Patrimoine 25 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai spécial de réclamation : le cas particulier des taxes foncières Fiscalité nationale 25 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions d’option pour la neutralisation des écarts de change sur certains prêts Fiscalité nationale 25 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
QPFC sur dividendes et convention franco-chilienne : extension de la jurisprudence Stéria ? Fiscalité internationale 25 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
QPFC sur dividendes et imputation des crédits d’impôts étrangers – Décision des juges du fond dans l’affaire Sté Raymond Fiscalité internationale 25 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
International Compliance Assurance Programme (ICAP) : les premières données statistiques sont disponibles OCDE – UE 25 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis