Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Perquisition fiscale : (In)compétence du juge de l’impôt pour se prononcer sur la régularité de l’utilisation des pièces saisies par l’Administration Contentieux 08 avril 2025 Alice de Massiac, Eric Lesprit, Clara Maignan
Défaut de motivation de la réponse de l’Administration aux observations du contribuable : quelles conséquences ? Contentieux 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Garantie de l’article L. 80 B du LPF : acception extensive de la notion de prise de position formelle Contentieux 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Règles relatives aux entreprises utilisant une adresse de domiciliation : mise à jour des commentaires administratifs Fiscalité nationale 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Déduction des provisions constituées par les associés d’une société de personnes : nouvel éclairage jurisprudentiel Fiscalité nationale 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause d’un taux d’intérêt excessif sur le terrain de l’acte anormal de gestion Fiscalité nationale 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Mise en évidence d’un ES en France et application de la majoration de 80 % pour activité occulte : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité internationale 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « HOT » : approbation et amendements proposés par le Parlement européen OCDE – UE 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES dans le domaine du digital et d’une activité occulte : suite et fin de l’affaire Conversant Fiscalité nationale 04 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rectifications fondées sur les correspondances entre un avocat et son client couvertes par le secret professionnel : vice de procédure… En principe Contentieux 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxation d’office : régularité de la notification postale de la mise en demeure Contentieux 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance financier avant 2012 : modalités d’appréciation de la situation nette de la filiale bénéficiaire Fiscalité nationale 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan