Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pilier 1 Montant B : publication par l’OCDE d’outils visant à faciliter la mise en œuvre du Montant B Piliers 1 & 2 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Forme de la notification d’un AMR : aménagements par décret Procédures 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Refus de transmission d’une QPC sur l’assiette de la RAS de l’article 182 B OCDE – UE 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exit tax des entreprises : incidences de la date à laquelle intervient le transfert de siège hors de France Fiscalité internationale 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif « anti-hybride » de l’article 212, I-b du CGI : Preuve de l’imposition minimale du prêteur Fiscalité internationale 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rescrit : déductibilité intégrale d’une RAS prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel et absence de crédit d’impôt Fiscalité internationale 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Adoption définitive du projet de loi spéciale pour « garantir la continuité de la vie nationale » Loi de finances 2025 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Renonciation par un contribuable au bénéfice d’une décision de 1re instance lui étant favorable : office du juge d’appel Contentieux 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
REP formé contre un rescrit et demande de second examen Contentieux 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication par la DGFiP d’un rapport d’activité en matière de rescrits Contentieux 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mécanisme (temporaire) de neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs et opération de restructuration subséquente : publication d’un rescrit Fiscalité des opérations de restructuration 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Durée d’amortissement des éoliennes en mer : Publication d’un rescrit Fiscalité nationale 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan