Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Non-transmission d’une QPC relative à la CRIM Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Financement à taux de marché : nouvelle décision favorable des juges du fond Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Plus-values de cession de titres : précisions sur l’appréciation de la prépondérance immobilière Immobilier 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management fees et absence d’acte anormal de gestion Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les recettes ayant fait l’objet d’une renonciation doivent être réintégrées dans l’assiette des BNC Procédures 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Motivation d’une proposition de rectification par référence : nouvelles précisions Procédures 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Confirmation de l’impossibilité pour les avocats associés de SEL d’opter pour leur assimilation à une EURL Fiscalité nationale 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conséquences fiscales du changement d’activité d’une SCI pour son associé soumis à l’IS Fiscalité nationale 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe de 3 % sur les immeubles : exonération en faveur des entités en mesure de justifier de la composition de leur actionnariat Immobilier 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Accord politique du Conseil de l’UE sur la proposition de directive « FASTER » OCDE – UE 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
BEFIT : publication des résultats de la consultation publique OCDE – UE 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Obligation de présentation du Fichier des Ecritures Comptables : cas particulier des SCI Fiscalité nationale 14 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan