Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes Loi de finances 2024 08 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-danoise le 29 décembre 2023 Fiscalité internationale 05 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales Loi de finances 2024 22 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Publication de la loi sur le partage de la valeur au JO Fiscalité nationale 12 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération en faveur des salariés expatriés (CGI, art. 81 A) : appréciation de l’existence d’un lien de subordination Mobilité internationale 12 décembre 2023 Magda Yasumoto, Romain Ressiguier, Clara Maignan
Délais spéciaux de reprise des articles L. 169 et L. 188 C du LPF : mode d’emploi Contentieux 12 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
QPFC sur dividendes et convention franco-chilienne : pas d’extension de la jurisprudence « Stéria » Fiscalité internationale 12 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de règlement de l’ANC relatif à la distinction « dettes / autres fonds propres » Fiscalité nationale 12 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal des « punitive damages » versés aux États-Unis : le Conseil d’Etat se prononce Fiscalité internationale 11 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale et ancien dispositif de neutralisation des subventions intra-groupe Fiscalité des groupes 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation d’une « private limited company by shares » britannique à une SAS Fiscalité internationale 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
La mise à disposition gratuite par une LLC US de biens immobiliers ne caractérise pas, par elle-même, une activité lucrative Fiscalité internationale 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan