PLF 2026 : analyse des mesures les plus significatives du texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité Loi de finances 2026 23 janvier 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Exonération de RAS sur dividendes de l’article 119 ter : la condition tenant au lieu du siège de direction effective dans la tourmente Fiscalité internationale 17 février 2026 Alice de Massiac, Eric Couderc, Clara Maignan
Assimilation d’une « private company limited by shares » hong-kongaise à une SARL Fiscalité internationale 17 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La clause de non-discrimination de la convention franco-suisse ne permet pas de solliciter la constitution d’une intégration horizontale Fiscalité des groupes 17 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux – Ajout du Vietnam et les Iles Turques et Caïques OCDE – UE 17 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régularisation en cours de contrôle (LPF, art. L. 62) : création d’un imprimé unique et précisions doctrinales nouvelles Procédures 10 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
L’existence de crédits et réductions d’impôt non imputés ne peut pas faire obstacle au paiement de l’intérêt de retard Contentieux 03 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause sur le terrain de l’AAG de la souscription d’un prêt participatif non assorti de sûreté Fiscalité nationale 03 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prise en charge par une tête de groupe des frais liés aux acquisitions de participations réalisées par ses filiales Fiscalité des groupes 20 janvier 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres – Transmission d’une QPC au Conseil constitutionnel Fiscalité nationale 13 janvier 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Option pour le carry-back : incidences d’un changement d’activité Fiscalité nationale 13 janvier 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transposition de la directive DAC 8 en droit interne : publication du décret d’application OCDE – UE 13 janvier 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan