Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Un rachat de titres suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes peut-il être abusif ? Fiscalité française 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
La constitutionnalité de l’amende pour factures falsifiées contestée Le régime de TVA 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Régime néerlandais de la certification de titres et exonération de RAS sur dividendes de l’article 119 ter ne font pas bon ménage Fiscalité internationale 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification exceptionnelle temporaire du dispositif de carry-back (1re LFR 2021, option à effectuer avant le 30 septembre 2021) : les précisions de l’Administration Fiscalité nationale 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
La 1re loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée Lois de finances 2021 27 juillet 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Transfert de bénéfices au profit d’une société libanaise bénéficiant du régime des sociétés offshore Fiscalité nationale 27 juillet 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes Fiscalité française 06 juillet 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conventions fiscales bilatérales et notion de « redevances » Fiscalité internationale 30 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prise en charge par une société de dépenses incombant à sa société mère étrangère et mise en œuvre de l’article 57 du CGI Prix de transfert 30 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Jurisprudence « Stéria » et absence d’intégration en France par choix Fiscalité des groupes 30 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opération d’apport-cession : Précisions sur la notion de réinvestissement économique (pré-LFR 2012) Patrimoine 23 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Portée du principe d’indépendance des procédures Contentieux 23 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan