Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
LF 2026 – reconduction de la contribution exceptionnelle à la charge des très grandes entreprises : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conventions fiscales internationales : les dernières actualités Fiscalité internationale 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Redevances d’exploitation et de commercialisation de logiciels Fiscalité nationale 04 octobre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
L’intérêt de groupe ne peut justifier les avantages accordés à une filiale étrangère Fiscalité internationale 04 octobre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Moins-values de cessions de titres entre sociétés liées et échange d’actions résultant d’une fusion Fiscalité nationale 04 octobre 2017 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Intérêts afférents à un emprunt obligataire Fiscalité nationale 03 octobre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Spécial Loi de Finances Rectificative 2016 Lois de finances 2017 24 novembre 2016 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Point sur les projets de lois en cours d’examen Fiscalité des entreprises 17 octobre 2016 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Spécial PLF 2017 Lois de finances 2017 03 octobre 2016 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Libre prestation des services et intérêts perçus par des institutions financières Finance 15 septembre 2016 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Régime des distributions : analyse des commentaires administratifs des aménagements législatifs récents Fiscalité des groupes 10 juin 2016 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Prorogation et extension du « suramortissement » exceptionnel de 40 % Loi « Macron » 08 mai 2016 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
QPFC en intégration fiscale : premiers commentaires administratifs Contentieux 07 mai 2016 Patrick Fumenier, Clara Maignan
La Commission européenne présente un paquet de mesures en vue de lutter contre l’évasion fiscale OCDE – UE 08 mars 2016 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan