Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Libre prestation des services et intérêts perçus par des institutions financières Finance 15 septembre 2016 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Régime des distributions : analyse des commentaires administratifs des aménagements législatifs récents Fiscalité des groupes 10 juin 2016 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Prorogation et extension du « suramortissement » exceptionnel de 40 % Loi « Macron » 08 mai 2016 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
QPFC en intégration fiscale : premiers commentaires administratifs Contentieux 07 mai 2016 Patrick Fumenier, Clara Maignan
La Commission européenne présente un paquet de mesures en vue de lutter contre l’évasion fiscale OCDE – UE 08 mars 2016 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Loi Macron – Adoption d’un mécanisme de « sur-amortissement » exceptionnel Loi « Macron » 22 avril 2015 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Régime mère-fille et instruments hybrides : commentaires administratifs Fiscalité des groupes 03 avril 2015 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan