Contribution exceptionnelle et temporaire à la charge des très grandes entreprises : publication des commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 09 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Coefficient multiplicateur de 1,25 applicable à certains RCM : Selon le CE,pas de contrariété à la CEDH Patrimoine 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré – Selon le CE, pas d’AAG lorsque le prix de cession a été antérieurement fixé dans le cadre d’une convention de portage Fiscalité nationale 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Fiscalisation des écarts de change sur dividendes bénéficiant du régime mère-fille Fiscalité nationale 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intérêts servis à un bénéficiaire soumis à un régime fiscal privilégié (CGI, art. 238 A) : Preuve de la normalité du taux Fiscalité internationale 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation d’une «private limited company by shares »à une SARL Fiscalité internationale 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Entrée en vigueur de l’avenant à la convention fiscale franco-suisse Fiscalité internationale 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Recours hiérarchique – Modalités d’exercice de la garantie en cas d’opposition à contrôle Contentieux 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Examen de comptabilité (LPF, art. L.13 G) : Nécessité de garantir au contribuable la possibilité d’avoir un débat oral et contradictoire avec le service de contrôle Contentieux 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déductibilité des honoraires d’avocats exposés dans le cadre d’une opération de LBO Fiscalité nationale 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan