Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 18 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Loi de finances 2025 : analyse des mesures les plus marquantes Loi de finances 2025 06 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
REP formé contre un rescrit : conditions de recevabilité de la demande Contentieux 04 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Théorie du maître de l’affaire : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 04 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause de la déductibilité de la provision pour dépréciation d’un élément de stock acquis à prix majoré Fiscalité nationale 04 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Application du dispositif de l’article 238 A à des intérêts moratoires Fiscalité internationale 04 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notification d’une proposition de rectification via une société de messagerie Procédures 28 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Faculté pour le cédant d’une créance de CIR de se prévaloir devant le juge de la réclamation formée préalablement par le cessionnaire Le régime du CIR 28 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Béatrice Prim
Possibilité de déposer des demandes de rescrit via l’espace professionnel des contribuables Procédures 28 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Option pour le carry-back : incidences d’un changement d’activité Fiscalité nationale 28 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sommes versées en exécution d’une clause de garantie de passif : qualification et traitement fiscal chez le cédant Fiscalité nationale 28 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Clause d’earn out : le versement du complément de prix doit être incertain à la date de la cession Fiscalité française 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan