Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Modalités de mise en œuvre du prélèvement de l’article 244 bis A en présence d’une personne morale étrangère Fiscalité internationale 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : création d’un nouveau groupe en cas de procédure collective affectant la société mère Fiscalité des groupes 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrôle d’une société liquidée : identification de l’interlocuteur de l’Administration Contentieux 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une opération de restructuration : importance du caractère préalable de la demande Fiscalité des opérations de restructuration 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification de titres de participation et critère d’utilité de la détention Fiscalité nationale 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Option pour l’imputation des déficits sur une base élargie : pas de régularisation possible dans le délai de réclamation Fiscalité des groupes 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS de l’article 182 B : notion de prestations fournies ou utilisées en France Fiscalité internationale 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Propositions de directives « BEFIT » et « Prix de transfert » : l’avis en demi-teinte du Comité économique et social européen Fiscalité internationale 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Règlement d’acomptes provisionnels et point de départ des intérêts moratoires Contentieux 16 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Limitation de déduction des intérêts servis aux entreprises liées : appréciation des liens de dépendance Fiscalité nationale 16 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagements du champ d’application des « provisions pour égalisation » des entreprises d’assurance et de réassurance (LF 2024) : publication d’un décret et de commentaires au BOFiP Assurance 16 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de détention au sein de l’intégration fiscale et modalités de non-prise en compte des titres détenus par les salariés : nouvelle publication au BOFiP Fiscalité des groupes 16 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan