Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Ancien dispositif « anti-hybride » de l’article 212, I-b du CGI : Preuve de l’imposition minimale du prêteur Fiscalité des groupes 11 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Benjamin Conort
(Non) déductibilité de prestations d’animation intragroupe Fiscalité nationale 11 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
L’option à l’IS d’une SCI ne saurait être implicite Fiscalité nationale 11 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opérations d’apport-cession : appréciation du quantum de réinvestissement (pré-LFR 2012) Patrimoine 04 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Substitution de pénalités fiscales : quelle est la marge de manœuvre du juge de l’impôt ? Procédures 04 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Crédit d’impôt cinéma : quelle sanction en cas de non-respect de la règle de plafonnement global des aides publiques ? Fiscalité nationale 03 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers Patrimoine 28 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et commissions d’intermédiation Prix de transfert 28 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Thomas Pautrat
Bientôt une convention fiscale entre la France et Djibouti ? Fiscalité internationale 28 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une fusion et condition de maintien de l’activité pendant la période déficitaire Fiscalité des opérations de restructuration 28 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Amende sanctionnant le défaut de production de l’état de suivi du mali technique (avant sa suppression en 2015) : possible contestation Fiscalité des opérations de restructuration 28 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de taxe de 3 % : portée de la tolérance administrative prévue en cas de manquement à l’obligation déclarative Fiscalité nationale 21 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan