Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Signature d’une nouvelle convention franco-grecque Fiscalité internationale 28 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas d’application du mécanisme de continuité du régime de l’intégration fiscale en cas de période de carence Fiscalité nationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une succursale étrangère : Application positive par la CAA de Versailles Fiscalité internationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré et « Management Package » : Nouveaux développements Fiscalité nationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne contribution exceptionnelle d’IS : Appréciation du CA d’une société gérant des biens immobiliers pour le compte d’autrui Fiscalité nationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Publication des commentaires publics reçus sur les aspects relatifs à la sécurité juridique Piliers 1 & 2 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Jurisprudence « Stéria » et absence d’intégration en France par choix : La CJUE va devoir se prononcer Fiscalité des groupes 15 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prise en charge de frais de réorganisation du groupe par une filiale : ni AAG, ni transfert indirect de bénéfices à l’étranger Fiscalité nationale 14 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Faculté temporaire de déductibilité de l’amortissement des fonds commerciaux : Publication des commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 14 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur les modalités d’imposition des sociétés civiles de construction-vente Fiscalité nationale 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits : Notion de « changement significatif » d’activité Fiscalité des opérations de restructuration 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués et notion de maître de l’affaire : Le Conseil d’État persiste et signe Fiscalité nationale 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan