Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Transfert de déficits sur agrément et condition de maintien de l’activité pendant la période déficitaire Fiscalité nationale 25 juin 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Distinction entre contentieux du recouvrement et contentieux de l’assiette Contentieux 25 juin 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan, Samuel Birman
Echéances DAC 6 / MDR : le report de délai acté par l’Europe signe-t-il la fin des complexités ? Fiscalité internationale 25 juin 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Ancienne clause anti-abus de l’article 119 ter, 3 du CGI et arrêts « danois » Fiscalité nationale 17 juin 2020 Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Le Gouvernement propose un projet de 3e loi de finances rectificative pour 2020 Fiscalité nationale 11 juin 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Fusions et scissions entre sociétés sœurs : Publication au BOFiP des commentaires de l’Administration au titre de l’impôt sur les sociétés Fiscalité nationale 10 juin 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Affaire Société Croë Suisse : Substitution de base légale Fiscalité nationale 02 juin 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE et résultat courant/résultat exceptionnel Fiscalité nationale 27 mai 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Motivation d’une proposition de rectification par renvoi Contentieux 14 mai 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dispense d’audition du rapporteur public : de l’exception à la règle ? Fiscalité nationale 30 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exercice d’une activité occulte en France et revenus réputés distribués Fiscalité nationale 30 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan