La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise a créé de nouvelles obligations à la charge des entreprises, et notamment
Julia Niel-Deterne
Julia a rejoint le département droit social de Deloitte Société d’Avocats en 2018 en tant qu’avocat, après avoir commencé à développer son expertise dans un grand cabinet français spécialisé en droit social et en droit de la protection sociale. Elle intervient plus spécifiquement en matière de sécurité sociale et de protection sociale complémentaire aussi bien en conseil, qu’en contentieux URSSAF ou sur des audits sociaux d’acquisition (audits de conformité ou contrôle URSSAF à blanc, audits d’acquisition ou VDD).
01 55 61 60 05Julia Niel-Deterne
Deloitte Société d'Avocats
Legal | Droit social
Julia a rejoint le département droit social de Deloitte Société d’Avocats en 2018 en tant qu’avocat, après avoir commencé à développer son expertise dans un grand cabinet français spécialisé en droit social et en droit de la protection sociale. Elle intervient plus spécifiquement en matière de sécurité sociale et de protection sociale complémentaire aussi bien en conseil, qu’en contentieux URSSAF ou sur des audits sociaux d’acquisition (audits de conformité ou contrôle URSSAF à blanc, audits d’acquisition ou VDD).
France
PSE : des précisions sur le régime social des sommes versées à l’organisme accompagnant le reclassement externe des salariés
Dans le cadre d’un PSE, les sommes directement versées par l’entreprise à un organisme extérieur pour financer des actions de formation et d’accompagnement destinées au reclassement externe des salariés sont
Partage de la valeur : les prochaines échéances en matière d’épargne salariale
Mise à jour : janvier 2025. La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Participation aux résultats : comment prendre en compte le mi-temps thérapeutique ?
En matière de participation, la Réserve Spéciale de Participation (RSP) peut être répartie entre les bénéficiaires de trois manières : en fonction du niveau de salaire des intéressés, en fonction de
Protection sociale complémentaire et catégories objectives : quelles sont les implications liées au nouveau décret ?
L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire étant venu se substituer aux accords du 14 mars 1947 et du 8 décembre 1961
Pas de production de nouvelles pièces après le terme de la période contradictoire du contrôle URSSAF : une exigence utopique et contestable !
Les faits A l’occasion d’un contrôle URSSAF concernant l’ensemble des établissements de la Caisse d’Epargne coordonné au niveau national, la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche (CELDA) s’était vu notifier un
Contentieux & Coronavirus : l’activité partielle, entre complexité de mise en œuvre et risque de redressement.
Répondant à une crise avant tout sanitaire mais aussi économique, l’arsenal législatif et règlementaire a été mobilisé dès le début de la pandémie liée à la covid-19. Pour limiter les