Revoir les interventions de nos experts C’est dans un contexte géopolitique et social marqué par de nombreuses incertitudes que la Loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
Fiscalité US : y aura-t-il du changement d’ici Noël ?
Les deux chambres du Congrès viennent de dévoiler ce jour (20 décembre) une loi de finances omnibus pour l’année fiscale 2023. D’un montant de 1 700 milliards de dollars, elle
Fiscalité US : que peut-il se passer d’ici la fin de l’année ?
Depuis lundi dernier et jusqu’à la mi-décembre environ, s’est ouverte la session « canard boîteux », en référence au fait que le Congrès siège dans sa composition pré-élections, c’est-à-dire avec la double
Réforme fiscale US : à la rentrée, rien ne change, vraiment ?
Juste avant Noël, les parlementaires américains ont clos la session sur un constat de désaccord sur le texte du Build Back Better Act. Notamment, le Sénateur Démocrate Manchin a fait
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
Dans un contexte sanitaire toujours incertain, mais avec des prévisions économiques positives, la Loi de finances pour 2022 a été publiée au JO du 31 décembre 2021. Elle aménage un
ATAD 3 : Projet de directive dévoilé
La Commission européenne a dévoilé le 22 décembre 2021 un projet de directive visant à décourager l’utilisation des sociétés écrans à des fins fiscales. Analyse par Nathalie Aymé. L’objectif est
Le Made in America Tax Plan
Fin mars et début avril, les États-Unis ont dévoilé leur feuille de route pour une nouvelle réforme de leur fiscalité, signant par la même occasion un tournant dans la politique
CVAE : Déductibilité des intérêts pris en charge par une société vendant des biens à crédit
Le Conseil d’État juge que la prise en charge par une société des intérêts liés à un crédit contracté par ses clients pour l’achat de ses produits constitue un avantage
Renégocier sa dette en période de crise… attention aux conséquences fiscales pour le débiteur US
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Quoi de neuf aux Etats-Unis en temps de crise sanitaire ? Les mesures de soutien économique en 10 points !
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