Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Sommes versées en exécution d’une clause de garantie de passif : qualification et traitement fiscal chez le cédant Fiscalité nationale 28 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Clause d’earn out : le versement du complément de prix doit être incertain à la date de la cession Fiscalité française 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Possibilité pour l’administration fiscale de collecter et exploiter les données rendues publiques sur internet – publication d’un nouveau décret Procédures 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession d’une entité dépourvue de substance économique : absence d’abus de droit Contentieux 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Justification du montant d’une provision : faculté d’invoquer une méthode alternative à celle initialement appliquée Fiscalité nationale 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille et abus de droit Fiscalité des groupes 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication de la directive FASTER au JO de l’UE OCDE – UE 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR entre administrations fiscales : nouvelle déclaration commune franco-américaine Fiscalité internationale 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Non-déductibilité du mali technique affecté à un droit au bail de la société confondante Fiscalité des opérations de restructuration 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Appréhension de revenus salariaux sous forme de dividendes et abus de droit Procédures 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
PVLT – Fait générateur de l’imposition de la QPFC de 12 % – Rejet du REP formé contre les commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur les transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés françaises dans le scope Finance 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan