Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Recours à l’analyse fonctionnelle dans le cadre d’un redressement prix de transfert Prix de transfert 30 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes Patrimoine 23 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas d’imposition en France d’une société britannique à raison du seul encaissement de commissions correspondant à une activité déployée en France Fiscalité internationale 23 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur la notion de loyers non admis en déduction pour le calcul de la base d’imposition à la CVAE Fiscalité internationale 23 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Inscription de titres à un compte de titres de participation et notion d’erreur comptable délibérée Fiscalité nationale 23 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de déductibilité des fonds détournés par un salarié Fiscalité nationale 23 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mention expresse : conditions d’application Contentieux 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
L’existence d’une voie alternative licite permettant d’obtenir le même gain fiscal ne fait pas obstacle à la qualification d’abus de droit Contentieux 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention France-Kenya : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée Fiscalité internationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-grecque le 30 décembre 2023 Fiscalité internationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pas d’application du régime mère-fille aux dividendes versés par un « limited partnership » de droit écossais Fiscalité nationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : application positive par la CAA de Paris Fiscalité internationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan