Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pas de remise en cause rétroactive de la fin du report d’imposition de l’article 150-0 B ter en cas d’annulation de la décision de dissolution de la société bénéficiaire de l’apport Patrimoine 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et conditions de mise en évidence d’un « avantage par nature » Prix de transfert 16 octobre 2023 Thomas Pautrat, Eléonore Christiaens, Clara Maignan
Convention de management fees et acte anormal de gestion : le Conseil d’Etat se prononce Fiscalité nationale 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : l’OCDE publie un manuel de mise en œuvre à destination des Etats Piliers 1 & 2 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers Patrimoine 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aides d’Etat et régime fiscal espagnol d’amortissement du goodwill : le Tribunal de l’UE se prononce à nouveau Fiscalité internationale 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Convention France-Lituanie : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée Fiscalité internationale 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Application du correctif Quemener et absence d’abus de droit : suite et fin de la saga « Lupa » Fiscalité nationale 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pilier 2 : publication de la convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la RAI (règle d’assujettissement à l’impôt) Piliers 1 & 2 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS sur dividendes perçus par une société déficitaire établie dans un Etat tiers à l’UE : Conformité à la Constitution Fiscalité internationale 06 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2024 : première analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2024 29 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
DAC 6 / MDR : Mise à jour du BOFiP Fiscalité internationale 26 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis