Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Abandon de créance consenti par une société holding : quelle qualification retenir ? Fiscalité nationale 15 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : publication du rapport de la commission des finances du Sénat Contentieux 08 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune et TUP Fiscalité des opérations de restructuration 08 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Défaut de constitution d’une provision : pas de régularisation possible Fiscalité nationale 08 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Avances sans intérêts et acte anormal de gestion Fiscalité nationale 08 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rémunération d’un ES et convention France-Gabon Prix de transfert 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Matthieu Petit
« BEFIT » : La Commission européenne ouvre une consultation publique Fiscalité internationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Restitution temporaire de RAS pour les entités étrangères déficitaires : application y compris en cas de résultat fiscal nul Fiscalité internationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exclusion de la qualité de « bénéficiaire effectif » en cas de reversement quasi-total des redevances perçues en vertu d’un contrat de sous-licence (affaires Meltex) Fiscalité internationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exclusion du champ de l’ancienne redevance pour création de bureaux en Île-de-France des locaux hébergeant des serveurs informatiques Fiscalité nationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de taxe de 3 % en faveur des entités en mesure de justifier de la composition de leur actionnariat Fiscalité nationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Le Conseil constitutionnel met un coup d’arrêt à la proposition de loi de la NUPES pour taxer les superprofits Fiscalité nationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan