Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Pas de connexion fiscalo-comptable pour l’amortissement du fonds de commerce des petites entreprises Fiscalité nationale 22 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de bénéfices à l’étranger et absence de refacturation de la CVAE Prix de transfert 14 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Un rachat de titres suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes peut-il être abusif ? Fiscalité française 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
La constitutionnalité de l’amende pour factures falsifiées contestée Le régime de TVA 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Régime néerlandais de la certification de titres et exonération de RAS sur dividendes de l’article 119 ter ne font pas bon ménage Fiscalité internationale 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification exceptionnelle temporaire du dispositif de carry-back (1re LFR 2021, option à effectuer avant le 30 septembre 2021) : les précisions de l’Administration Fiscalité nationale 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
La 1re loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée Lois de finances 2021 27 juillet 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Transfert de bénéfices au profit d’une société libanaise bénéficiant du régime des sociétés offshore Fiscalité nationale 27 juillet 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes Fiscalité française 06 juillet 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conventions fiscales bilatérales et notion de « redevances » Fiscalité internationale 30 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prise en charge par une société de dépenses incombant à sa société mère étrangère et mise en œuvre de l’article 57 du CGI Prix de transfert 30 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Jurisprudence « Stéria » et absence d’intégration en France par choix Fiscalité des groupes 30 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan