Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Euro-compatibilité de la taxe hongroise sur les services de communication électronique : des incidences pour la France ? Fiscalité internationale 23 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conventions fiscales bilatérales – sommes rémunérant des prestations de maintenance de logiciels Fiscalité nationale 23 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Covid-19 : deux projets de texte en discussion devant le Parlement Coronavirus 20 mars 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Échanges de titres avec soulte et mécanismes de différé d’imposition Fiscalité française 13 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Régularité de la procédure de flagrance fiscale et des mesures conservatoires Contentieux 13 mars 2020 Sandrine Rudeaux, Clara Maignan
Mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux… attention à la liste des ETNC Loi relative à la lutte contre la fraude 09 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mise en œuvre du droit de communication auprès des tribunaux judiciaires Procédures 12 février 2020 Sandrine Rudeaux, Clara Maignan
Imposition d’un État étranger à raison des revenus tirés de la location d’un immeuble en France Immobilier 06 février 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan
Cession ou acquisition d’immobilisation à prix minoré ou majoré et acte anormal de gestion Fiscalité nationale 06 février 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan
Mise à jour (très attendue) de la liste des ETNC Fiscalité internationale 23 janvier 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan
Ancien dispositif de limitation des intérêts (rabot) : exclusion des paiements au titre de swaps de taux de couverture Fiscalité nationale 16 janvier 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2020 Lois de finances 2020 13 janvier 2020 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan