Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apports de participation désormais assimilés à des blocs de participation majoritaire et engagements de conservation en cours Fiscalité internationale 20 juin 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : peut-on retenir un référentiel obligataire ? Fiscalité internationale 16 mai 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Fusion intra-groupe et reprise de provisions Fiscalité des opérations de restructuration 30 avril 2019 Antoine Morterol, Christophe Le Bon, Clara Maignan
« Interim dividends » versés en cours d’exercice et régime mère-fille Fiscalité des groupes 30 avril 2019 Antoine Morterol, François Pierson, Clara Maignan
Activité occulte et possibilité pour le contribuable d’apporter la preuve d’une erreur Fiscalité nationale 25 avril 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Apport partiel d’actifs : tolérance administrative en faveur des engagements de conservation en cours Fiscalité des opérations de restructuration 11 avril 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Conséquences du Brexit sur les dividendes versés par une filiale britannique Brexit 28 mars 2019 Grégoire Madec, Patrick Fumenier, Clara Maignan
Transmission d’une QPC sur l’assiette de la RAS de l’article 182 B Fiscalité internationale 21 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan, Sandrine Rudeaux
Nouvelle relation de confiance : les sept mesures clefs Fiscalité nationale 15 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Limitation de la déductibilité des redevances de droits de la propriété intellectuelle : risque d’une première application pratique avec les Etats-Unis Propriété intellectuelle 13 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de la baisse de l’IS Fiscalité nationale 12 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Imputation sur base élargie et fusions successives : les limites de l’exercice Fiscalité des groupes 07 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan