Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Taxation d’office : régularité de la notification postale de la mise en demeure Contentieux 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance financier avant 2012 : modalités d’appréciation de la situation nette de la filiale bénéficiaire Fiscalité nationale 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Éligibilité au taux d’IS réduit de 15 % en cas de détention par une société mère d’intégration fiscale Fiscalité nationale 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Inscription de titres à un compte de titres de participation et notion d’erreur comptable délibérée : suite et fin ! Fiscalité nationale 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
150-0 B ter et engagement de réinvestissement du produit de la cession : quel formalisme ? Patrimoine 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Invocabilité d’une doctrine administrative partiellement annulée (ancienne présomption irréfragable de qualification de titres de participation) Contentieux 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Clause de garantie de passif : conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 150-0 D, 14° du CGI Fiscalité nationale 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : l’absence de production de l’état de suivi ne suffit pas à remettre en cause la qualification de subvention indirecte Fiscalité des groupes 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Droit à l’oubli pour un passif maintenu à tort au bilan Fiscalité nationale 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Compatibilité de l’article 209 B (rédaction post LF 2005) avec les conventions fiscales bilatérales Fiscalité internationale 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Fusion simplifiée – Date limite de présentation de la demande d’agrément tendant au transfert des déficits de l’absorbée Fiscalité des opérations de restructuration 18 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif « anti-hybride » – Cas où la société prêteuse renonce finalement au bénéfice d’un régime fiscal favorable Fiscalité internationale 18 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan