Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Vérification de comptabilité d’une filiale intégrée au sein d’un groupe en perte fiscale : l’Administration doit-elle adresser une proposition de rectification à la tête de groupe ? Fiscalité des groupes 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Financement à taux de marché : de nouveaux assouplissements bienvenus Prix de transfert 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des déficits : pas d’option dans l’ordre d’imputation… au cas d’espèce seulement ? Fiscalité nationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification d’un abandon de créance : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Défaut de production de l’état de suivi des plus-values : précisions sur l’assiette de l’amende de 5 % Fiscalité nationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 209 B : renforcement des mécanismes d’élimination des doubles impositions par voie réglementaire Fiscalité internationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Titres de participation et régime des PVLT : l’Administration publie des précisions d’importance au BOFiP Fiscalité nationale 04 avril 2024 Alice de Massiac, François Pierson, Clara Maignan
Taxe sur les vidéogrammes – BOFiP : recodification et correction d’une erreur matérielle Fiscalité nationale 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion d’erreur comptable délibérée : le Conseil d’Etat apporte des précisions d’importance Contentieux 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions générales de déduction des frais et charges : un rappel bienvenu Fiscalité nationale 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Reconduction pour 5 ans de la convention fiscale franco-saoudienne Fiscalité internationale 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intérêts moratoires : mode d’emploi en cas de remboursement effectué sous la forme de versements successifs Contentieux 19 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan