Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Provisions pour dépréciation d’immobilisations et connexion fiscalo-comptable Fiscalité nationale 14 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management services et absence d’acte anormal de gestion Fiscalité nationale 14 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cryptoactifs : nouvelles précisions au BOFiP Patrimoine 30 avril 2024 Alice de Massiac, Alexis Fillinger, Clara Maignan
CVAE : nouvelles précisions (à la marge) au BOFiP Fiscalité nationale 30 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une succursale étrangère : une première décision (défavorable) du Conseil d’Etat Fiscalité internationale 29 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Gouvernement dévoile son plan d’action en faveur de la simplification et le projet de sa 1re loi d’application Fiscalité nationale 25 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Le Conseil d’Etat confirme le caractère irrévocable de l’option pour l’imposition au barème progressif de l’IR des revenus mobiliers Patrimoine 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opposabilité d’une notice explicative sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF Contentieux 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrat de mise à disposition de brevets, absence de facturation des frais de protection et absence de transfert indirect de bénéfices à l’étranger Prix de transfert 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Convention de cash pool et absence de rémunération des sommes mises à disposition Prix de transfert 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Vérification de comptabilité d’une filiale intégrée au sein d’un groupe en perte fiscale : l’Administration doit-elle adresser une proposition de rectification à la tête de groupe ? Fiscalité des groupes 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Financement à taux de marché : de nouveaux assouplissements bienvenus Prix de transfert 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan