Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Point de départ du délai général de réclamation : notion d’évènement motivant la réclamation Contentieux 19 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rejet de la demande de constitution d’un groupe horizontal par application de la convention franco-suisse Fiscalité des groupes 19 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Clause de garantie de passif : appréciation de la durée de la garantie Fiscalité nationale 19 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Directive « Fusions » et opérations de restructuration internes Fiscalité des opérations de restructuration 12 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Parlement européen apporte son soutien à la proposition de directive « FASTER » OCDE – UE 12 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrariété de la « branch tax » à la liberté d’établissement (pré-LF 2020) Fiscalité internationale 12 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Plus-values de cession de titres : précisions sur la notion de prépondérance immobilière Fiscalité nationale 12 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition d’une société opérationnelle contrôlée Actionnariat 05 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
EAU : l’administration fiscale dévoile les délais dans lesquels les assujettis à l’IS devront s’enregistrer Fiscalité internationale 04 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 20 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Portée de l’interdiction des doubles vérifications de comptabilité et du principe de loyauté Contentieux 20 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pratiques fiscales dommageables (BEPS action 5) : publication d’un nouveau rapport d’étape Fiscalité internationale 20 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan