Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Imputation des déficits : pas d’option dans l’ordre d’imputation… au cas d’espèce seulement ? Fiscalité nationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification d’un abandon de créance : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Défaut de production de l’état de suivi des plus-values : précisions sur l’assiette de l’amende de 5 % Fiscalité nationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 209 B : renforcement des mécanismes d’élimination des doubles impositions par voie réglementaire Fiscalité internationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Titres de participation et régime des PVLT : l’Administration publie des précisions d’importance au BOFiP Fiscalité nationale 04 avril 2024 Alice de Massiac, François Pierson, Clara Maignan
Taxe sur les vidéogrammes – BOFiP : recodification et correction d’une erreur matérielle Fiscalité nationale 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion d’erreur comptable délibérée : le Conseil d’Etat apporte des précisions d’importance Contentieux 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions générales de déduction des frais et charges : un rappel bienvenu Fiscalité nationale 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Reconduction pour 5 ans de la convention fiscale franco-saoudienne Fiscalité internationale 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intérêts moratoires : mode d’emploi en cas de remboursement effectué sous la forme de versements successifs Contentieux 19 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Point de départ du délai général de réclamation : notion d’évènement motivant la réclamation Contentieux 19 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rejet de la demande de constitution d’un groupe horizontal par application de la convention franco-suisse Fiscalité des groupes 19 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan