Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Assimilation d’une « private limited company by shares » britannique à une SAS Fiscalité internationale 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
La mise à disposition gratuite par une LLC US de biens immobiliers ne caractérise pas, par elle-même, une activité lucrative Fiscalité internationale 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déductibilité de provisions pour dépréciation des stocks à rotation lente évaluées selon une méthode statistique Fiscalité nationale 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cumul de l’amende fiscale de l’article 1740 B et de la majoration de 80 % pour activités illicites Contentieux 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dépréciation de créances douteuses Fiscalité nationale 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 – Mise en évidence d’un avantage par comparaison Prix de transfert 21 novembre 2023 Thomas Pautrat, Clara Maignan, Daria Gavrilova
Activité occulte : applicabilité du délai spécial de réclamation quel que soit le délai de reprise utilisé par l’Administration Contentieux 21 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention fiscale et notion de résidence : cas d’une exonération temporaire et partielle Fiscalité internationale 21 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
CFE – L’Administration met à jour ses commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 21 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale et délais de réclamation Fiscalité des groupes 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Acte anormal de gestion et dialectique de la charge de la preuve Fiscalité nationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession à prix minoré et mise en évidence d’un avantage occulte Fiscalité nationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan