Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Substitution de base légale en matière de pénalités Contentieux 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Signature d’une (première) convention fiscale entre la France et le Rwanda Fiscalité internationale 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des provisions sur créances prescrites Fiscalité nationale 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Formalisme attaché à l’information de la société mère intégrante sur le montant des pénalités infligées à ses filiales intégrées Fiscalité nationale 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 & Pilier 2 : Nouvel accord du Cadre inclusif de l’OCDE Piliers 1 & 2 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Conseil d’Etat juge que l’Administration est en droit de contrôler des déficits en report non imputés relatifs à des exercices prescrits Fiscalité nationale 07 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opposabilité d’une notice explicative sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF Contentieux 04 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imposition de la PV immobilière réalisée par une SCI dont l’associé est un Etat étranger : pas de contrariété à la liberté de circulation des capitaux Fiscalité internationale 04 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement de la TSN/DST par la LF 2023 : publication des commentaires administratifs Fiscalité nationale 04 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Amélioration des procédures de RAS : la proposition de directive FASTER dévoilée Fiscalité internationale 27 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 209 B du CGI : appréciation du régime fiscal privilégié et conditions de mise en œuvre de la clause de sauvegarde Fiscalité internationale 27 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intangibilité du bilan d’ouverture : conditions de mise en œuvre du droit à l’oubli Fiscalité nationale 27 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan