Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pas de mise en œuvre de l’article 57 en l’absence de panel de comparables pertinents Prix de transfert 20 juin 2023 Thomas Pautrat, Clara Maignan, Eléonore Christiaens
Conditions d’assujettissement à certaines taxes assises sur les salaires d’une entreprise étrangère ayant une installation en France Fiscalité nationale 13 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Possible transfert sur agrément des déficits d’une société holding animatrice absorbée Fiscalité des opérations de restructuration 06 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
La présomption d’appréhension des revenus distribués joue seulement en présence d’un maître de l’affaire unique Fiscalité nationale 06 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et absence de refacturation de la rémunération d’un salarié détaché auprès d’une filiale étrangère Prix de transfert 06 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’un avenant à la convention franco-suédoise Fiscalité internationale 06 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués et convention franco-brésilienne : rejet de pourvoi Fiscalité internationale 30 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive DAC 8 : accord politique du Conseil ECOFIN Fiscalité internationale 30 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause de la provision pour dépréciation d’un actif acquis à prix majoré Fiscalité nationale 30 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contribution de solidarité des entreprises pétrolières (LF 2023) : l’Administration publie ses commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 30 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Accord politique du Conseil ECOFIN sur la proposition de directive DAC 8 OCDE – UE 16 mai 2023 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Qualification des revenus perçus dans le cadre d’une opération de « sale and lease-back » pour l’application de la convention franco-allemande Fiscalité internationale 16 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan