Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Destinataire de l’avis de vérification d’une société étrangère Contentieux 14 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Etablissement stable non déclaré en France et revenus réputés distribués Fiscalité internationale 14 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : notion de contrôle conjoint exercé par des concertistes Fiscalité des groupes 07 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification de la liste des ETNC – 3 février 2023 Fiscalité internationale 06 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’IS de 15 % en faveur des PME : appréciation de la condition tenant au chiffre d’affaires Fiscalité nationale 31 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Critères de l’abandon de créance à caractère commercial : nouvelle illustration par la CAA de Nantes Fiscalité nationale 31 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive DAC8 : économie générale Fiscalité internationale 31 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Fiscalité française 24 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : nouvelles précisions de l’Administration Fiscalité française 19 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prorogation du délai de réponse du contribuable à la proposition de rectification : précisions sur les modalités de computation Contentieux 19 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de clientèle sans indemnité d’une succursale française à son siège étranger et article 57 Prix de transfert 11 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : articulation des différents mécanismes d’imputation des déficits en cas d’absorption de la société mère intégrante Fiscalité des groupes 11 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan