Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
L’option à l’IS d’une SCI ne saurait être implicite Fiscalité nationale 11 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opérations d’apport-cession : appréciation du quantum de réinvestissement (pré-LFR 2012) Patrimoine 04 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Substitution de pénalités fiscales : quelle est la marge de manœuvre du juge de l’impôt ? Procédures 04 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Crédit d’impôt cinéma : quelle sanction en cas de non-respect de la règle de plafonnement global des aides publiques ? Fiscalité nationale 03 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers Patrimoine 28 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et commissions d’intermédiation Prix de transfert 28 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Thomas Pautrat
Bientôt une convention fiscale entre la France et Djibouti ? Fiscalité internationale 28 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une fusion et condition de maintien de l’activité pendant la période déficitaire Fiscalité des opérations de restructuration 28 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Amende sanctionnant le défaut de production de l’état de suivi du mali technique (avant sa suppression en 2015) : possible contestation Fiscalité des opérations de restructuration 28 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de taxe de 3 % : portée de la tolérance administrative prévue en cas de manquement à l’obligation déclarative Fiscalité nationale 21 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Confirmation de l’impossibilité pour une société déficitaire de demander le report de ses crédits d’impôt de source étrangère non imputés Fiscalité internationale 21 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Principe de non-immixtion de l’Administration dans la gestion des entreprises : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 21 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan