Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Article 155 A et redevances de marques/brevets Fiscalité internationale 30 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de restitution d’une RAS sur dividendes versés à une société non-résidente déficitaire (pré-LF 2020) Fiscalité internationale 16 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : Appréciation de l’existence d’un écart significatif entre le prix de vente et la valeur vénale des titres Fiscalité nationale 16 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR public : adoption définitive par le Parlement européen – On n’attend plus que la publication au JOUE OCDE – UE 15 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
L’amende de 50 % pour factures fictives est conforme à la Constitution Contentieux 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
TASCOM : Actualisation des commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Subventions d’exploitation versus subventions d’investissement Fiscalité nationale 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport d’actif à prix majoré et caractérisation d’un avantage occulte Fiscalité nationale 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de sociétés liées au sens du 39,12 du CGI Fiscalité nationale 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pénalité pour manquement délibéré : Incidence du domaine de compétence du contribuable Contentieux 26 octobre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
OSBL et conditions d’appréciation des critères de non-lucrativité OSBL 26 octobre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan