Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Covid-19 : deux projets de texte en discussion devant le Parlement Coronavirus 20 mars 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Échanges de titres avec soulte et mécanismes de différé d’imposition Fiscalité française 13 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Régularité de la procédure de flagrance fiscale et des mesures conservatoires Contentieux 13 mars 2020 Sandrine Rudeaux, Clara Maignan
Mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux… attention à la liste des ETNC Loi relative à la lutte contre la fraude 09 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mise en œuvre du droit de communication auprès des tribunaux judiciaires Procédures 12 février 2020 Sandrine Rudeaux, Clara Maignan
Imposition d’un État étranger à raison des revenus tirés de la location d’un immeuble en France Immobilier 06 février 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan
Cession ou acquisition d’immobilisation à prix minoré ou majoré et acte anormal de gestion Fiscalité nationale 06 février 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan
Mise à jour (très attendue) de la liste des ETNC Fiscalité internationale 23 janvier 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan
Ancien dispositif de limitation des intérêts (rabot) : exclusion des paiements au titre de swaps de taux de couverture Fiscalité nationale 16 janvier 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2020 Lois de finances 2020 13 janvier 2020 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes Lois de finances 2020 09 janvier 2020 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Conditions d’application de l’abattement en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite (CGI, art. 150-0 D ter) Patrimoine 21 novembre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan