Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Fusion intra-groupe et reprise de provisions Fiscalité des opérations de restructuration 30 avril 2019 Antoine Morterol, Christophe Le Bon, Clara Maignan
« Interim dividends » versés en cours d’exercice et régime mère-fille Fiscalité des groupes 30 avril 2019 Antoine Morterol, François Pierson, Clara Maignan
Activité occulte et possibilité pour le contribuable d’apporter la preuve d’une erreur Fiscalité nationale 25 avril 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Apport partiel d’actifs : tolérance administrative en faveur des engagements de conservation en cours Fiscalité des opérations de restructuration 11 avril 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Conséquences du Brexit sur les dividendes versés par une filiale britannique Brexit 28 mars 2019 Grégoire Madec, Patrick Fumenier, Clara Maignan
Transmission d’une QPC sur l’assiette de la RAS de l’article 182 B Fiscalité internationale 21 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan, Sandrine Rudeaux
Nouvelle relation de confiance : les sept mesures clefs Fiscalité nationale 15 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Limitation de la déductibilité des redevances de droits de la propriété intellectuelle : risque d’une première application pratique avec les Etats-Unis Propriété intellectuelle 13 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de la baisse de l’IS Fiscalité nationale 12 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Imputation sur base élargie et fusions successives : les limites de l’exercice Fiscalité des groupes 07 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Opérations de restructurations : publication du BOFiP relatif aux agréments Fiscalité nationale 28 février 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Emission d’ORA concomitante à une distribution exceptionnelle de réserves et abus de droit Fiscalité nationale 21 février 2019 Alice de Massiac, Clara Maignan