Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Dispositif de limitation des intérêts dit « rabot » : exclusion des paiements au titre de swaps de taux de couverture Fiscalité nationale 12 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Critères de l’abandon de créance à caractère commercial Fiscalité nationale 05 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Suramortissement « Macron » : nouvelles précisions administratives Fiscalité nationale 30 novembre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Preuve de la normalité du taux d’intérêt pratiqué entre sociétés liées Fiscalité nationale 30 novembre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Conventions fiscales et abus de droit Fiscalité internationale 30 novembre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Réduction d’impôt mécénat pré-intégration Fiscalité des groupes 04 octobre 2017 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Redevances d’exploitation et de commercialisation de logiciels Fiscalité nationale 04 octobre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
L’intérêt de groupe ne peut justifier les avantages accordés à une filiale étrangère Fiscalité internationale 04 octobre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Moins-values de cessions de titres entre sociétés liées et échange d’actions résultant d’une fusion Fiscalité nationale 04 octobre 2017 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Intérêts afférents à un emprunt obligataire Fiscalité nationale 03 octobre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Spécial Loi de Finances Rectificative 2016 Lois de finances 2017 24 novembre 2016 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Point sur les projets de lois en cours d’examen Fiscalité des entreprises 17 octobre 2016 Patrick Fumenier, Clara Maignan