Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
« Pacte Dutreil transmission » : aménagements apportés par la loi de finances pour 2019 Pacte Dutreil 12 février 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Notion de premier exercice non prescrit pour l’application de la règle d’intangibilité du bilan d’ouverture Fiscalité nationale 06 décembre 2018 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Notion d’imposition analogue pour l’application des conventions fiscales Fiscalité internationale 27 septembre 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
L’Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance Fiscalité nationale 12 juillet 2018 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan, Alexandra Baudart, Livia Kopanski
Précisions sur la notion de holding animatrice Patrimoine 05 juillet 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan, Nicolas Meurant
Contrôle des comptabilités informatisées : nouvelles précisions jurisprudentielles Contrôle fiscal informatisé 28 juin 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan, Pascal Seguin
Notion de location à usage d’habitation placée hors du champ de la CFE Fiscalité nationale 14 juin 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan, Frédéric Boulard
Notion de société « passible de l’IS » pour l’application du régime de faveur des fusions Fiscalité des opérations de restructuration 03 mai 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Exclusion des sociétés européennes du dispositif de « l’amendement Carrez » : commentaires au BOFiP Fiscalité des groupes 26 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Neutralisation de la QPFC dans l’intégration : pas d’extension de la jurisprudence « Stéria » aux distributions en provenance de sociétés non européennes Contentieux 26 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Dispositif de limitation des intérêts dit « rabot » : exclusion des paiements au titre de swaps de taux de couverture Fiscalité nationale 12 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Critères de l’abandon de créance à caractère commercial Fiscalité nationale 05 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan